ACCRE - vais-je y arriver ?

[Stéphanie-Clyde]

Coucou les filles,

Au début de mon projet, j'étais arrivée à la conclusion que je n'avais pas besoin de l'ACCRE car l'exonération de charges sociales n'était intéressante que si je me rémunérais, chose pas prévue au programme.
En décembre je suis passée gérant majoritaire (j'ai racheté ses parts à ma sœur) et donc les démarche pour mon inscription au RSI one été faites. A partir de là j'ai posé la question qui tue à mon comptable :
- mais je ne comprends pas pourquoi je dois passer au RSI puisque je suis aux Assedic et que du coup je cotise à la sécu...
- mais vous ave demadné l'ACCRE
- ben non, pas d'espoir de me rémunérer cette année
- oui mais les carges "basiques" du RSI et compagnie (4000 € pour mémoire), vous pouvez en être partiellement exonérée grâce à l'ACCRE
- aaaaaaaaaaaaaahhhhhhh mais j'avais pas compris du tout, c'est pas ce que m'a expliqué Pôle Emploi....
Bon bref, le lendemain appel à Pôle Emploi : vous en faites pas ma p'tite dame, c'est pas pressé. ET en plus vous avez déménagé donc nouveau Kbis ? Ben alors attendez d'avoir le nouveau Kbis pour tout nous envoyer et faire la demande.
Prise d'un doute (don d'extralucide ? perception extra sensorielle), j'appelle le CFE : ah mais pas du tout ma p'tite dame, vous pouvez plus demander l'Accre car votre société est créée depuis plus de 45 jours !
- oui mais je ne suis gérant majoriataire que depuis 44 jours !
- ah ben voyez avec l'Urssaf, ce sont les seuls à pouvoir faire une dérogation.
"Allo, l'Urssaf ? Puis-je encore faire ma demande ?
- ben normalement 45 jours
- oui mais moi gérante depuis seulement 44 j.
- ben tentez votre chance on vous répondra sous un mois".
Deux heures plus tard je cours à la poste pour envoyer en recommandé ma plaidoirie pour bénéficier de l'ACCRE, arguant que je n'avais pas le % de parts nécessaire (25 % en nom propre) pour faire la demande avant. Le recommandé est arrivé le 19 janvier, soir le 46ème jour après ma prise de "majorité".
Je suis allée demander au stand Urssaf du salon des entrepreneurs ce qu'ils pensaient de mon cas... résultat c'est moi qui leur ai appris qu'il y avait une condition de % de parts dans la société, on est même allé sur Internet pour qu'ils le voient d'eux-mêmes, écrit sur le formulaire... no comment !
Toute demande d'Accre qui n'obtient pas de réponse sous 30 jours est automatiquement acceptée et n'ayant pas eu de recommandé hier (qui était déjà plus de 30 jours après la présentation de ma demande), je devrais me réjouir.... mais j'attends pour crier victoire...
Et puis maintenant je fais quoi ? J'envoie un recommandé qu CFE pour qu'ils enregistrent ma demande ? J'hésite à ma déplacer car après on a du mal à avoir une preuve qu'on a fait la démarche. j'ose plus appeler Pôle Emploi, m'ont dit trop de bêtises.
Quelles sont vos expériences sur le sujet ?

[Amélie]

Eh bien moi je suis au "début" des démarches. Je suis demandeuse d'emploi depuis décembre 2009 mais je n'ai toujours rien reçu !! Je ne connais même pas le montant de mes indemnités. Tout ça parce que j'ai bossé dans la fonction publique (contractuelle) et que c'est le Rectorat qui doit me verser les indemnités...

J'ai eu le même cas de bizarrerie avec le pôle emploi. Je les appelle une 1re fois pour savoir s'ils ont bien eu mon dossier: oui, pas de soucis, c'est envoyé directement au rectorat en recommandé.

Une semaine plus tard, je contacte le rectorat: ah non, on n'a rien reçu ! J'enchaine avec le pôle emploi: ah non, on n'envoie jamais les dossiers au rectorat, ils passent pas le demandeur d'emploi et c'est lui qui leur transmet. Donc on ne sait pas où est votre dossier. Si vous ne l'avez pas à la fin de la semaine, il faudra passer nous voir pour récupérer une copie...

Heureusement, le rectorat a fini par le recevoir par je ne sais quel moyen (le dossier a fait un petit tour par l'université de Poitiers entre temps...). Mais personne n'est en mesure de m'indiquer le montant de mes indemnités, ni quand je commencerais à les recevoir.

Mais je leur ai indiqué que j'étais en création d'entreprise et maintenant j'attends de leurs nouvelles.

[Colette]

Difficile de te dire si dans ton cas tu peux te réjouir ou non
en principe il faut fournir un récépissé du dépôt de dossier que l'on remet au CFE (récépissé fourni par le CFE), ce document permet de faire un dépôt de demande d'ACCRE
toi tu attends une dérogation de l'URSSAF, rien ne dit que sans réponse de l'URSSAF sous 1 mois ton dossier est automatiquement accepté
désolée, je veux pas te casser le moral, mais mieux vaut ne pas se réjouir trop vite
je pense qu'il serait bon que tu leur passes un petit coup de fil pour savoir ce qu'il en est
on croise les doigts (même que ça devient difficile de taper sur le clavier avec les doigts croisés)

[maud]

j'ai l'impression que rien n'ai jamais simple avec l'administration, aucune de mes démarches n'a jamais été réalisée de la façon standard, j'ai mis plus de 4 mois à avoir mon chômage, etc. J'ai pas encore d'expérience avec l'ACCRE je téléphonerai aussi perso j'espère que les nouvelles seront bonnes!!

[ALC Presta]

Difficile de te dire si dans ton cas tu peux te réjouir ou non
en principe il faut fournir un récépissé du dépôt de dossier que l'on remet au CFE (récépissé fourni par le CFE), ce document permet de faire un dépôt de demande d'ACCRE
toi tu attends une dérogation de l'URSSAF, rien ne dit que sans réponse de l'URSSAF sous 1 mois ton dossier est automatiquement accepté
désolée, je veux pas te casser le moral, mais mieux vaut ne pas se réjouir trop vite
je pense qu'il serait bon que tu leur passes un petit coup de fil pour savoir ce qu'il en est
on croise les doigts (même que ça devient difficile de taper sur le clavier avec les doigts croisés)

Ben oui, comme tu es un cas "particulier", on ne peut pas savoir.
Il faut que tu t'en remettes à l'URSSAF.

Tiens-nous au courant, ça servira peut-être à d'autres ;o)

[Stéphanie-Clyde]

Oui ben je l'es ai appelé ce matin... Un courrier ? Quel courrier ? Écrit il y a combien de temps ? En recommandé ? En effet c'est normalement accepté si pas de réponse sous 30 jours, mais vous êtes un cas particulier (ça me fait de belles jambes) donc je ne sais pas si ça rentre dedans (oui ben moi non plus). L'ACCRE c'est pour les créateurs donc fallait faire la demande 45 maxi après création... ah oui vous aviez pas les 25 % de parts... ah ben oui c'est bien ce qui est écrit dans le formulaire... j'ai jamais eu le cas (moi non plus !). Bon ben je fais un signalement (à qui, al police ou la DASS ? ) et on vous rappelle sous 48 heures (top départ !).
Suite au prochain numéro...

[Amélie]

Ma pauvre Stéphanie, ils te font tourner en bourrique ! J'ai l'impression que c'est leur spécialité !

Bon courage et tiens nous au courant de la suite des évènements (tu pourrais commencer à écrire un bouquin: "le pôle emploi et moi" )

[Colette]

arme toi de courage...

[ALC Presta]

Stéphanie,

J'ai vu une entrepreneure aujourd'hui qui est dans le même cas que toi et qui, elle, n'a aucun doute.
Elle m'a dit qu'elle allait faire sa demande d'ACCRE car elle va passer majoritaire de sa société, et que dans ce cas, ça marche !

Tu devrais donc pouvoir y arriver !!!

Bizzz

[Stéphanie-Clyde]

Et voici la suite !
Une gentille dame m'a rappelée pour me poser quelques questions et me dire en substance que MA DEMANDE ETAIT ACCEPTEE !!!!!
En fait eux m'ont enregistrée comme gérante au 1er janvier -en même temps que le changement de siège et comme dans tous les cas ma demande a été faite dans les 45 jours après le passage en gérant majoritaire, elle ne voit pas pourquoi le CFE ne voulait pas. Et puis en plus comme ils n'ont pas répondu sous 30 jours, il y a acceptation tacite.
Bref, elle ne voit pas de raison de chipoter et va m'envoyer tous les papiers.
je suis SUPER CONTENTE
Bon à la question" et maintenant je fais quoi et je préviens qui ?" elle n'a pas pu me répondre, mais c'est mieux que de me raconter n"importe quoi.
Dès que j'ai leur courrier je vais donc faire un recommandé au Pôle Emploi, au CFE et à la RAM RSI, histoire de mettre tout le monde d'accord !
Bon reste à savoir quand démarre le maintien des allocations par les Assedic pour 15 mois ? A partir du début d'indemnistation ? De la date d'accession à la gérance majoritaire ? A la date de la demande ? A la date d'acceptation ? Nan parce que ça fait une différence de plusieurs mois... à suivre... et si quelqu'un peut me dire la marche à suivre, merci d'avance

[Amélie]

Génial Stéphanie, ça avance !! C'est fou comme on peut perdre du temps sur des affaires comme celle-là. Et puis c'est flippant de ne pas avoir de réponse. Comme quoi, il ne faut jamais abandonner !

[LorN]

SUPER !!!

[Luciole]

[Stéphanie-Clyde]

Bon je viens d'avoir longuement Pôle Emploi en ligne, une dame charmante qui a l'air de s'y connaître un peu. elle 'ma posé plein de questions pour comprendre le contexte et tout et tout avant de me donner une réponse.
En gros je dois remplir deux formulaires / courrier avec des justifs à envoyer et normalement après ils mettent en place le maintien des allocations, avec comme date de départ la date où je suis passée gérante majoritaire, donc le 5 décembre.
Ce qui est une super nouvelle car je pensais qu'ils allaient prendre le 1er août (date où j'ai commencé à toucher les Assedic) ou le 28 octobre (date de création de la société). ce qui signifie que j'ai 4 mois de plus de "tranquillité" pour arriver à monter cette société et faire en sorte de pouvoir en vivre !!! Bon j'attends la confirmation écrite pour me réjouir complètement mais vraiment ce serait cool...

[ALC Presta]