TAXE PROFESSIONNELLE NOUVELLE FORMULE 2010 - le simulateur

[Scribee]

La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Sur ce lien des impôts vous pouvez effectuer une simulation :

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :

Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez
jeudi 25 février 2010

[Colette]

ah vi, j'ai regardé et je n'ai pour l'instant pas la moitié des infos nécessaires

[Stéphanie-Clyde]

Ah ben mince il ne me manque que la puissance de mes éoliennes... en fait ça dépend si mes enfants soufflent dessus ou pas...

[Eolia77]

argh va falloir que j'en installe une sur ma rambarde de salle à manger, ca changera des disques à pizza des voisins